Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent sur les commandes de Produits réalisés par le Client sur le Site www.naalma.com , et précisent les conditions de Commande, de Paiement, de Livraison, de Retour, de Remboursement et d’Echanges.
La validation de la Commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour sans préavis.
Les conditions applicables à la Commande sont celles en vigueur au jour de la Commande.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NAALMA.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. NAALMA procédera au remboursement de la commande dans un délai maximum de trente-jours.
En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, Naalma se réserve le droit d’annuler la vente.
Les Produits présentés sont des créations artisanales. Ils peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et/ou de couleurs inhérentes aux types de matériaux utilisés et à ce mode de fabrication. La responsabilité de NAALMA ne peut en aucun cas être mise en cause et la validité de la Commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Produits, le Client peut contacter le service Client:
- par téléphone au +33 (0) 6.16.11.93.70
- par courrier électronique à contact@naalma.com
COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NAALMA comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Pour que la Commande soit effective, le Client doit indiquer ses noms, prénoms, adresse postale, choisir le mode de livraison, et valider le mode de paiement.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au Panier.
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de commande de NAALMA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NAALMA du contenu de sa Commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NAALMA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
PRIX
Les prix des Produits affichés sur le site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293B du C.G.I., la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est non applicable.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, frais de douanes et autres taxes.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande et ajoutés au montant total de la Commande. Son montant est fonction du pays de la livraison.
Pour les envois internationaux ( hors Union européenne), le client est soumis à des frais d'expédition supplémentaires, basés sur les taxes, les tarifs et les droits de douane mis en place par ce pays. Les formalités y afférentes sont à la charge exclusive du client.
Tous les frais doivent être payés par le client au moment de la livraison.
NAALMA ne dispose pas d'informations sur les droits de douane de chaque pays et ne peut pas estimer ces frais. Il appartient au Client de vérifier avec les autorités locales appropriées avant de passer une commande.
NAALMA n'est pas responsable des taxes à l'importation non acquittées, et NAALMA n'émettra aucun remboursement ni échange pour les livraisons refusées pour non-paiement des taxes à l’importation.
NAALMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
PAIEMENT
Le paiement de la Commande s’effectue en ligne lors de la Commande par Carte bancaire ou Amex via:
- Shopify Payments
- Paypal
Le transfert et la réception des données bancaires personnelles du Client sont uniquement dirigées vers les serveurs de paiement sécurisés et font appel à des technologies de cryptage conforme aux normes en vigueur. Ces données ne transitent en aucun cas par Naalma.
Les données enregistrées et conservées par NAALMA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
Les données enregistrées par Paypal ou Shopify Payments constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et NAALMA.
Pour toute information, le Client peut consulter les sites internet suivants : www.shopify.com et www.paypal.com
NAALMA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas:
- de litige existant avec le Client
- de non-paiement total ou partiel d’une commande
- d’un paiement par carte bancaire refusé
La responsabilité de NAALMA ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
LIVRAISON
Les Commandes sont expédiées selon l'option choisie par le Client: en Colissimo Suivi avec signature ou en point relais.
Le Client est informé des frais de livraison inhérents aux diverses options pour faire son choix avant de finaliser sa Commande.
Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine, en Corse, Andorre et Monaco à partir de 95€ d'achats sur le site.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande, en fonction de l’option choisie par la Client.
Le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison, afin d’assurer le bon acheminement de la Commande.
Les délais d'expédition d'une commande varient de 1 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa Commande, sous réserve d'ouverture de l'atelier. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.
A partir de la date d’expédition, les délais moyens de Livraison sont les suivants:
- 2 à 5 jours ouvrés pour la France
- 5 à 10 jours ouvrés pour l’Union Européenne
- 8 à 10 jours pour l’International
Pour toute demande de livraison à l’étranger hors Union européenne, le Client peut contacter le service client à contact@naalma.com. Les frais de livraison seront étudiés en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.
Quand la Commande a été traitée et expédiée, le Client reçoit un email indiquant le numéro d’expédition du colis, qui lui permet de suivre l’évolution de la Livraison sur le site internet du transporteur.
NAALMA ne pourra pas être tenu responsable du retard de Livraison n’étant pas de son fait ou en cas de force majeure.
RÉCEPTION DES PRODUITS
A Réception du Produit, le Client doit vérifier en présence du Transporteur l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la Livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés ou sont manquants, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison: avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…etc.
Cette vérification est réputée comme effective dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au Transporteur, et à NAALMA par mail ou courrier, au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à NAALMA.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, NAALMA procédera alors à l’échange ou au remboursement des Produits concernés. (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l’article L 121.18 et suivants du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer NAALMA de sa décision de rétractation par écrit soit:
par courrier à l’adresse suivante: Naalma - 15, Impasse du Chevreuil 06 400 Cannes, France
par courrier électronique à contact@naalma.com
Le remboursement des Produits ne peut intervenir que si toutes conditions suivantes sont remplies:
-
Le Produit ne doit pas avoir été porté, usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.
- Le Produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure.
- Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine
Les frais d’envoi de la commande initiale ne sont pas remboursés sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande de notre part.
Les frais de retour, et les éventuels frais de douane liés au retour d'un pays étranger, sont à la charge du Client.
Le remboursements des Produits est effectué par crédit sur le compte bancaire ou le compte Paypal du Client ( en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande) dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du Produit
GARANTIE
Conformément aux articles L217- 4 et suivants du code de la consommation, NAALMA assure la garantie de la conformité des Produits vendus sur le Site.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à partir de la date de délivrance du Produit pour demander l’application de cette garantie.
Cette garantie ne s’applique pas si les dommages sont la conséquence:
- d’une utilisation impropre ou abusive du Produit
- de l’usage normal et du vieillissement du Produit
- d’une modification physique intentionnelle ou accidentelle d’un Produit
- d’une opération anormale d’entretien ou d’un défaut d’entretien et d’hygiène
SERVICE APRÈS-VENTE
La garantie ne couvre pas les dommages des produits causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, ou l'usure normale.
Pour toute demande de réparation, le Client doit au préalable demander une autorisation de retour par email à contact@naalma.com avec la photo du produit endommagé accompagnée de la facture.
Si le Produit est réparable, un devis sera adressé au Client. Les frais de réparation ne seront facturés au Client qu'après acceptation du devis.
Après acceptation de Naalma, le Client doit retourner le Produit avec ses coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) à :
NAALMA
Att. Laurence Wilkosz
15, Impasse du Chevreuil
06 400 CANNES, France
Les frais d’envoi des articles en réparation sont à la charge du Client.
Les frais de retour des articles réparés sont pris en charge par Naalma.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
La responsabilité de NAALMA à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Elle ne pourrait être en aucun cas engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les photos, les illustrations et les descriptions accompagnants les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelles et n’engagent en aucun cas la responsabilité de NAALMA.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à NAALMA pour rechercher une solution amiable contactant le service client par e-mail à l’adresse contact@naalma.com
Conformément aux dispositions du code de la Consommation, en cas de litige non résolu préalablement avec le service client de NAALMA, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé et proposé par NAALMA.
Médiateur: CM2C
Email: cm2c@cm2c.net
Adresse: 49, rue de Ponthieu - 75008 Paris
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.