I.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent sur les commandes de Produits réalisés par le Client sur le Site www.naalma.com , et précisent les conditions de Commande, de Paiement, de Livraison, de Retour, de Remboursement et d’Echanges.

La validation de la Commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.

Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la Commande.

 II. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NAALMA. 

Les Produits présentés sont des créations artisanales. Les produits peuvent donc présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication. La responsabilité de NAALMA ne peut en aucun cas être mise en cause et la validité de la Commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs. Pour obtenir des informations complémentaires sur les Produits, le Client peut contacter le service Client:

 III. Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NAALMA sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au Panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de commande de  NAALMA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NAALMA du contenu de sa Commande. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NAALMA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

IV. Prix

Conformément à l’article 293B du C.G.I. , la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est non applicable.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en Euros  pour l’Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne, en dollars américains pour les Etats-Unis, en dollars canadiens pour le Canada et en dollars australiens pour l'Australie. Les prix s’entendent hors frais de livraison, frais de douanes et autres taxes.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la Commande et ajoutés au montant total de la Commande. Son montant est fonction du pays de la livraison.

Pour les envois internationaux (hors Union européenne), le client est soumis à des frais d'expédition supplémentaires, basés sur les taxes, les tarifs et les droits de douane mis en place par ce pays. Les formalités y afférentes sont à la charge exclusive du client.

Tous les frais doivent être payés par le client au moment de la livraison. NAALMA ne dispose pas d'informations sur les droits de douane et les droits de douane et ne peut pas estimer ces frais. Il appartient au Client de vérifier avec les autorités locales appropriées avant de passer une commande. 

NAALMA n'est pas responsable des taxes à l'importation non acquittées, et NAALMA n'émettra aucun remboursement ni échange pour les livraisons refusées pour non-paiement des taxes à l'importation.

NAALMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

V. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne lors de la Commande par carte bancaire:

  • via Paypal
  • ou via la plateforme de notre prestataire de paiement STRIPE.

 Les informations bancaires du Client sont uniquement dirigées vers ces serveurs de paiement sécurisés, et ne transitent en aucun cas par NAALMA.

Les données enregistrées et conservées par NAALMA constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. 

Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et NAALMA.

Pour toute information, le Client peut consulter les sites internets suivants : www.paypal.com et www.stripe.com 

NAALMA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas:

  • de litige existant avec le Client
  • de non-paiement total ou partiel d’une commande
  • d’un paiement par carte bancaire refusé
  • ou pour des raisons autres que NAALMA se réservera le droit d’expliquer à son Client.  

La responsabilité de NAALMA ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

VI. Livraison

Les  Commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo Suivi.

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison, afin d’assurer le bon acheminement de la Commande.

Les délais d'expédition d'une commande varient de 1 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa Commande, sous réserve d'ouverture de l'atelier. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.

A partir de la date d’expédition, les délais moyens de Livraison sont les suivants: 

  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo  pour la France
  • 3 à 7 jours ouvrés en Colissimo pour l’Union Européenne
  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo pour l’International

Quand la Commande a été traitée et expédiée, le Client reçoit un email indiquant le numéro d’expédition du colis, qui lui permet de suivre l’évolution de la Livraison sur le site internet du transporteur. 

 NAALMA  ne pourra pas être tenu responsable du retard de Livraison n’étant pas de son fait ou en cas de force majeure.

VII. Réception des Produits

A Réception du Produit,le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la Livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si les Produits ont été endommagés ou sont manquants, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison: avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…etc. 

Cette vérification est réputée comme effective dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à NAALMA.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, NAALMA procédera alors à l’échange ou au remboursement des Produits concernés. (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

VIII. Retours et remboursements

Conformément à  l’article L 121.18 et suivants  du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer NAALMA de sa décision de rétractation: 

  • par courrier à l’adresse suivante: Naalma - 15, Impasse du Chevreuil 06 400 Cannes, France
  • par email à contact@naalma.com

 Le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes conditions suivantes sont remplies:

  • Le Produit ne doit pas avoir été porté, usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
  • Le Produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure.
  • Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.

 Le retour des Produits doit être effectué avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du colis. Les frais de retour, et les éventuels frais de douane liés au retour d'un pays étranger, restent à la charge du Client.

A la réception du colis, le remboursements des Produits est effectué dans un délai de 14 jours par crédit sur le compte bancaire du Client.

IX. Service après-vente

Tous les bijoux sont garantis un an à partir de la date d’achat du Produit.

Cette garantie ne s’applique pas si les dommages sont la conséquence: 

  • d’un utilisation impropre ou abusive d’un Produit
  • de l’usage normal et du vieillisement du Produit
  • d’une modification physique intentionnelle ou accidentelle d’un Produit
  • d’une opération anormale d’entretien ou d’un défaut d’entretien et d’hygiène

Au-delà de cette période de garantie, un devis de réparation sera adressé au Client. Les frais de réparation ne seront facturés au Client qu'après acceptation du devis. Les frais d’envoi des articles en réparation sont à la charge du Client.

Pour toute demande de réparation, le Client doit au préalable demander une autorisation de retour par email à contact@naalma.com

Après acceptation de Naalma, le Client doit retourner le Produit avec ses coordonnées complètes ( nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) à :

NAALMA

15, Impasse du Chevreuil 

06 400 CANNES, France

X. Limitation de Responsabilités

La responsabilité de NAALMA à l’égard de tout produit acheté sur le Site est stictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Elle ne pourrait être en aucun cas engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

NAALMA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine:

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • pertes d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • préjudice de chance
  • préjudice moral

Les photos, les illustrations et les descriptions accompagnants les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelles et n’engagent en aucun cas la responsabilité de NAALMA.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

XI. Loi Applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.